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Les conséquences d'une conduite économique

02/05/2011   -   La popularité de la voiture fiscalement avantageuse est au beau fixe. À un point tel que le gouvernement hollandais a décidé de supprimer partiellement les aides et subsides.

La réglementation est donc littéralement victime de son succès. Cette décision suscite beaucoup d'interrogations. Qu'est-ce qui est supprimé, qu'est-ce que cela signifie pour moi, mes collègues et mon parc automobile ? Avec cet article, nous souhaitons répondre à certaines de ces questions.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter. Nous connaissons la réglementation et pouvons vous donner des conseils avisés et personnalisés concernant l'exécution de vos obligations en matière de transport.


Qu'a décidé le gouvernement hollandais ?

D'abord les bonnes nouvelles. À l'avenir, les incitants fiscaux subsisteront pour l'acquisition des voitures les plus économiques. Ces véhicules sont toujours exonérés au regard de la BPM (loi relative aux taxes sur les voitures particulières et les motocyclettes).

La moins bonne nouvelle. Les autorités ont décidé de mettre fin à l'exonération de la taxe sur les véhicules à moteur (MRB) pour ces voitures très économiques (comme la Toyota Prius) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Les communications précédentes annonçaient le 1er janvier 2013, mais cette date a été repoussée d'un an.

Par ailleurs, la réduction des suppléments fiscaux pour les voitures économiques et très économiques (20 % et 14 %) est maintenue. En outre, l'exonération de la MRB et l'exemption des suppléments fiscaux pour les voitures émettant maximum 50 g/km restent valables jusqu'en 2015 (compris).

À des fins de simplification, la hausse de la BPM en vigueur à partir de 2015 ne fera plus de différence entre l'achat d'une voiture à essence et d'une voiture diesel (indépendamment de la surtaxe diesel qui reste d'application). Tout le monde le sait, le gouvernement souhaite rendre la BPM entièrement dépendante des émissions de CO2, tant pour les voitures diesel que pour les voitures à essence, et non plus du prix d'achat. Ce trajet est en cours depuis quelques années, ce qui fait que la BPM est déjà partiellement dépendante des émissions de CO2. Les taxes BPM perçues par plages d'émissions seront harmonisées pour les voitures diesel et les voitures à essence durant la période 2012-2015, de manière à appliquer des seuils identiques en 2015.

À quoi ressembleront les règles d'exonération et BPM à partir de 2015 et quelles seront les possibilités ?

En 2015, l'exonération de la BPM sera d'application pour les voitures émettant moins de 83 grammes de CO2 au kilomètre. Les voitures diesel seront sujettes à une surtaxe dépendante des émissions de CO2 qui remplacera la surtaxe diesel actuelle. Cette surtaxe sera d'application pour les émissions à partir de 70 g/km.

Cela signifie que de nombreuses réformes fiscales auront lieu en 2015. C'est également cette année-là qu'entreront en application les règles IFRS. Le savez-vous ?

 
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