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Crit’air certificat qualité de l’air

25/05/2017   -   Crit’air certificat qualité de l’air

Qu’est-ce qu’un certificat qualité de l’air ?

Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s’agit d’un document sécurisé. Il existe 6 types de certificats différents. Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat.


Dans quel cas mon véhicule doit être équipé d'un certificat qualité de l’air ?

Pour les véhicules qui y sont éligibles, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :

  • circuler et stationner dans les zones à circulation restreinte décidées par les collectivités, comme à Paris intra-périphérique
  • circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution. Cela peut notamment être le cas dans la Métropole de Grenoble, à Lyon-Villeurbanne et en Ile-de-France intra A86.

Dans ces zones les véhicules routiers sont concernés y compris les non-résidents: voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc., exceptés les engins agricoles et engins de chantier.

L’apposition d’un certificat qualité de l’air est obligatoire même pour les véhicules et les usages qui bénéficient de dérogations aux restrictions des zones à circulation restreinte ou à celles liées à la circulation différenciée.

Combien de temps un certificat qualité de l’air est-il valable ?

Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie. Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible. Les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible.

Comment connaître le classement des véhicules ?

Les certificats se basent sur les normes "EURO". Ce sont des normes européennes qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement. Le certificat ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre qui relèvent d’enjeux planétaires et non locaux et qui n’ont pas d’impact direct sur la santé. Ces enjeux sont traités par ailleurs.

https://www.certificat-air.gouv.fr/docs/tableaux_classement.pdf
https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation

La classification est-elle identique sur l'ensemble du territoire ?

OUI. La classification est identique sur tout le territoire mais chaque collectivité territoriale pourra choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers. En fonction de la situation locale, chaque collectivité territoriale pourra choisir sur cette base de mettre en œuvre des incitations ou des restrictions et définir les véhicules concernés. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.

Quelles sanctions risque un contrevenant ?

Sont passibles de sanctions:

  • L'utilisation d'un certificat frauduleux
  • L'utilisation d'un certificat illisible ou s’il n’est pas apposé de manière visible
  • Le fait de ne pas respecter les restrictions de circulation dans les zones à circulation restreinte ou lors de circulation différenciée (épisodes de pollution)
  • Le fait, pour un véhicule qui y est éligible, de stationner en zone de circulation restreinte permanente, sans certificat qualité de l’air.

Les sanctions et leurs montants sont prévus par les articles R318-2 et R411-19-1 du code la route. Le fait de ne pas respecter les restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte est passible d’une amende de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 euros d’amende simple) et de 4è classe pour les poids lourds (soit 135 euros d’amende simple).

Le fait de ne pas respecter les règles de la circulation différenciée mise en œuvre par les préfets lors des épisodes de pollution est passible d’une sanction pour non-respect de l’arrêté préfectoral. Dans un premier temps, l’absence de certificat ne sera pas sanctionnée afin de laisser le temps aux usagers de s’équiper.

Combien coûte un certificat ? À quoi correspond ce prix ?

Le prix du certificat sert uniquement à couvrir les coûts du service qui le délivre, c’est-à-dire le développement, la maintenance et l’exploitation du service, ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats. Le prix est fixé à 3,70 € auquel s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €. Le prix de l’affranchissement est adapté pour les envois hors France ou en cas de colisage. Il est indiqué lors de votre commande. Le tarif pour la délivrance du certificat qualité de l’air est fixé par l’Arrêté du 29 juin 2016. Attention : des sites internet concurrents (sans aucun lien avec le ministère Ministère de la Transition écologique et solidaire) proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel.

L’usage d’un certificat est-il obligatoire ?

Pour les véhicules qui y sont éligibles, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :

  • circuler dans les zones à circulation restreinte décidées par les collectivités, comme à Paris intra-périphérique.
  • circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée lors d’épisode de pollution.

Le certificat peut également permettre de bénéficier des avantages mis en place par les collectivités territoriales. L’apposition d’un certificat qualité reste obligatoire même pour les véhicules et les usages qui bénéficient de dérogations aux restrictions des zones à circulation restreinte ou à celles liées à la circulation différenciée.

Quels sont les véhicules concernés ?

Dans les zones citées ci-dessus, tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc. Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.

Je suis une personne handicapée : suis-je concernée ?

OUI. L'apposition d'un certificat qualité de l'air est obligatoire dans les cas qui les prévoient, même pour les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. Cependant ceux-ci ne sont pas concernés par les restrictions de circulation.

Je conduis un véhicule avec un contrat de location longue durée – qui doit payer le certificat ?

La responsabilité de l’achat est laissée à l’initiative de la relation loueur-locataire, la réglementation ne le mentionnant pas. En cas de sanction, celle-ci s’applique au conducteur du véhicule.

Demander son certificat : Véhicule immatriculé à l’étranger

Vous pouvez demander votre certificat (€ 3,70 + affranchissement) ici : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande-ext/cgu

Que vais-je recevoir ? Dans combien de temps ?

Suite à votre commande, vous recevrez :

  • un mail de confirmation (dans un délai de 4 heures)
  • une facture dématérialisée par mail (dans un délai d'environ 24 heures)
  • un Certificat Qualité de l’Air par courrier (dans un délai d'environ 10 jours)

Dès réception de la facture, vous pourrez suivre votre demande en cliquant sur l'onglet https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/suivi

La facture fait apparaître clairement le visuel du certificat qualité de l'air en cours de production et la catégorie correspondante.

N.B. : Cette facture ne doit pas être confondue avec l’autorisation de prélèvement (qui ne contient pas le visuel du certificat qualité de l’air mais qui contient la référence de transaction). L’autorisation de prélèvement signifie que votre demande est finalisée. Ainsi vous ne serez pas débitée si vous ne confirmez pas votre demande ou si celle-ci est annulée (par exemple suite à une erreur de saisie)

J’attends mon certificat : comment suivre son envoi ?

Votre certificat arrivera dans les 10 jours suivant votre demande. Vous pouvez suivre votre certificat en cliquant sur https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/suivi

À quelle adresse arrive mon certificat ?

Pour les véhicules enregistrés à l'étranger : votre(vos) certificat(s) arrivera(ront) à(aux) adresse(s) que vous avez indiqué(es).

Je n'ai pas reçu de courrier électronique de confirmation de ma commande

Après chaque demande, vous recevez un courrier électronique de confirmation de l'expéditeur noreply@certificat-air.gouv.fr. Ce courriel arrive normalement dans la journée. Si vous n'avez reçu aucun courrier électronique de confirmation au-delà de 24h après votre demande (vérifiez bien vos spams !), cela signifie que votre demande n’a pas été enregistrée. Votre paiement est annulé. Nous vous invitons donc à la réitérer.

J'ai reçu un courrier électronique de confirmation de ma commande et plus d'information depuis

Votre demande est bien enregistrée. Son analyse a lieu dans les 24 heures. Dans ces délais, vous recevez une facture justificative ou une information sur une éventuelle difficulté (erreur de saisie par exemple). N’hésitez à vérifier si ce message, envoyé par noreply@certificat-air.fr n’est pas arrivé parmi les messages indésirables. Si vous n’avez reçu aucune réponse au-delà des délais indiqués ci-avant, merci de nous contacter via https://certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire

J’ai reçu une facture justificative, mais pas de certificat

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande de certificat en cliquant sur https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/suivi

Le suivi en ligne indique "Certificat envoyé depuis plus de 10 jours"

Nous vous invitons à vérifier que l’adresse figurant sur la facture que vous avez reçue par courriel est bien la vôtre. Le certificat est envoyé à cette adresse.

  • Si votre adresse est à jour :

Nous allons traiter votre situation de manière spécifique.Pour cela, merci de prendre contact avec nos services https://certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire

Le suivi en ligne indique en production depuis plus de 10 jours. Le traitement de votre demande a pris du retard. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Vous disposez, dans l’attente de la réception du certificat, de la facture justifiant votre commande envoyée par courrier électronique par noreply@certificat-air.fr.

A quel endroit doit être collé mon certificat qualité de l'air ?

Le certificat qualité de l’air doit être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur. En particulier:


  • pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
  • pour les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l’extérieur, sur toute surface située à l’avant du plan formé par la fourche.

Un mode d’emploi pour apposer son certificat est accessible via l’onglet https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/aide-certificat. Il figure également au verso du courrier d’envoi du certificat.

J’ai perdu mon certificat qualité de l’air, ou j’ai dégradé celui-ci.

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptées, votre certificat qualité de l'air ne peut donner lieu à remboursement ou à réédition. Nous vous invitons donc à effectuer une nouvelledemande.

J’ai réalisé par erreur plusieurs demandes pour un même véhicule

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptées, votre certificat qualité de l'air ne peut donner lieu à remboursement ou à réédition.

 
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